L’an deux mille douze, le quatre septembre à 18h30, le Conseil Municipal, convoqué le 27 aout 2012, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Maire.
Note d'information concernant la mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel.
Vous pouvez également télécharger l'intégralité des documents sur le site du syndicat des eaux www.sde17.fr
Note concernant la redevance de contrôle " conception et réalisation de l'assainissement individuel
A joindre au dossier de demande d'autorisation d'assainissement individuel
(Art R2224-19-5 du Code général des Collectivités Territoriales)
