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Etat-Civil

Etat-Civil

Les actes d'état civil
La naissance d'un enfant
Le mariage

Les actes d'état civil :

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux naissances, mariages et décès, elles doivent se faire dans la mairie où l'acte a été dressé (là où s'est produit l'évènement). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Pour toute demande d'acte d'état civil vous concernant se présenter muni d'une pièce d'identité et si possible du livret de famille. Les actes délivrés sont valables 3 mois (pour toutes démarches administratives).


La naissance d'un enfant :

Reconnaissance anticipée :

Les parents peuvent reconnaître, ensemble ou séparément, de façon anticipée leur enfant à naître.

La démarche peut se faire dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le ou les parents concernés. Une copie intégrale sera nécessaire lors la déclaration de naissance.

Déclaration de naissance :

En l'absence de reconnaissance anticipée, le père doit reconnaître l'enfant, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours qui suivent l'évènement.

La filiation maternelle est automatique, la mère n'a pas de démarche particulière à accomplir.

Un livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant naturel.

Le mariage :

Le mariage sera célébré dans la commune dans laquelle l'un des époux ou l'un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par la loi.

S'il s'agit d'une résidence elle doit être établie pour au moins 1 mois en continue l'année du mariage.

Les futurs époux doivent se présenter en Mairie, au moins une fois ensemble, à l'occasion d'une audition préalable.

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