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DDTM : Appel à candidature d'une AOT

DDTM : Appel à candidature d'une AOT

Avis de publicité pour exploitation économique du DPM. L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a institué une procédure de publicité et de sélection préalable à la délivrance des autorisations d’occupation temporaires des domaines publics maritime et fluvial dans le cadre d’une exploitation économique. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017, cette ordonnance s’applique aux autorisations d’occupations temporaires (AOT) précaires et révocables présentant un caractère commercial, délivrées par l’État sur le domaine public maritime (DPM). Dans ce cadre, une procédure de sélection préalable est mise en œuvre pour l’octroi d’une AOT. Les documents sont disponibles sur la borne tactile (façade de la Mairie) ou sur le site de la préfecture : http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Autres-activites-necessitant-l-occupation-du-Domaine-public-maritime/Avis-de-publicite-pour-exploitation-economique-du-DPM ­
Publié le mardi 05 mars 2019

Avis de publicité pour exploitation économique du DPM. L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a institué une procédure de publicité et de sélection préalable à la délivrance des autorisations d’occupation temporaires des domaines publics maritime et fluvial dans le cadre d’une exploitation économique. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017, cette ordonnance s’applique aux autorisations d’occupations temporaires (AOT) précaires et révocables présentant un caractère commercial, délivrées par l’État sur le domaine public maritime (DPM). Dans ce cadre, une procédure de sélection préalable est mise en œuvre pour l’octroi d’une AOT.

Les documents sont disponibles sur la borne tactile (façade de la Mairie) ou sur le site de la préfecture : http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Autres-activites-necessitant-l-occupation-du-Domaine-public-maritime/Avis-de-publicite-pour-exploitation-economique-du-DPM ­

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