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Conseil Municipal du 18 janvier 2011

Conseil Municipal du 18 janvier 2011

L'an deux mille onze, le dix huit janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 12 janvier 2011, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Maire.
Publié le mardi 25 janvier 2011

Monsieur DEBROISE JN a donné pouvoir à Madame TRUEL

Monsieur M. RASSAT F a donné pouvoir à Monsieur GAILLARD

Monsieur MARSOLLET B a donné pouvoir à Monsieur GUILLET

Mme DELEPINE N a donné pouvoir à Mr MORIN

Monsieur HENRY est désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 12 janvier 2011

Nombre de Membres en exercice : 18

Nombre de Membres présents       :      14

Nombre de suffrages exprimés       : 18

CONVENTION AVEC LE SDIS 17

Cette convention a pour objet de régler la part publique de prestation de fidélisation et de reconnaissance aux sapeurs-pompiers volontaires.

Il s'agit d'une régularisation pour la période de 2005 à 2007 des versements non effectués après l'instauration de ce nouveau régime et avant l'intégration du CPI du Bois Plage au sein du corps départemental en 2008.

Cette régularisation représente une cotisation unique qui clôture ce dossier. Elle représente une somme évaluée à 16 875 € étant précisé que la part individuelle de cotisation des 16 sapeurs pompiers est acquittée par chaque bénéficiaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

CONVENTION POUR LE CONTROLE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Jusqu'à ce jour, la commune n'avait pas donné au Syndicat des Eaux 17 la compétence en ce domaine.

Le Bois Plage représente une des rares communes du Département dans ce cas et cela pose problème lorsqu'il y a à intervenir sur ce type de contrôle.

Il est proposé au Conseil de délibérer pour confier cette charge au Syndicat des Eaux. Le Conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

ECHANGE DE TERRAINS : COMMUNE / CAVE COOPERATIVE

Afin de mettre fin au problème de sécurité posé par la traversée d'un cheminement public entre les chais et la distillerie, il est proposé au Conseil de régulariser l'échange déjà prévu lors du déclassement du Chemin des Cevettes (délibération du 17.11.2009)

Le Conseil est sollicité pour autoriser le Maire à signer l'acte à intervenir chez le notaire.

Monsieur DUPEUX indique qu'il était contre le déclassement du chemin des Cevettes et que ce chemin va déboucher sur le futur giratoire. Ce chemin aurait pu desservir le centre du village sans s'approcher de la Départementale. Il estime que la commune a été mise devant le fait accompli.

Monsieur MARIEAU souhaite savoir si la valeur des parcelles échangées est identique. Monsieur GUILLET répond que la commune n'est pas perdante.

Le Maire précise que l'avantage de cet échange est que les piétons ne passent plus entre les chais et la distillerie et cela est véritablement utile tant pour l'activité que pour la sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cet échange à la majorité (contre : MM DUPEUX, MARIEAU, abs : Mr HENRY)

ACQUISITION DE 13 M² (propriété M. FLIPO)

En raison de l'absence de plan d'alignement opposable dans ce secteur (rues du Chiron et de Gros Jonc) la commune souhaite acquérir au prix de 1 560 € (estimation des Domaines) ces 13 m² qui sont indispensables pour l'aménagement de la voie publique et pour incorporer des réseaux existants.

Le propriétaire accepte cette transaction.

Le Conseil accepte à l'unanimité cette transaction et autorise le Maire à signer l'acte à intervenir.

ACQUISITION DE 66 M² (propriété de Mr et Mme ROBINEAUD)

En raison de l'absence de plan d'alignement opposable dans ce secteur (chemin des osiers et rue de la Grande Noue) la commune souhaite acquérir au prix de 5 280 €, en accord avec les vendeurs, les 66 m² qui sont nécessaires pour l'aménagement de la voie publique.

Le Conseil accepte cette proposition à l'unanimité et autorise le Maire à signer l'acte à intervenir.

- Monsieur DUPEUX rappelle qu'il serait nécessaire qu'un plan d'aménagement d'ensemble des espaces verts soit réalisé. Il estime notamment que si le chemin des osiers est piétonnier, la commune n'a pas vraiment l'utilité d'acquérir cette parcelle et élargir la voie.

- Monsieur MARIEAU précise que des espaces verts communaux ne sont pas entretenus et qu'ils contiennent des déchets et représentent un danger en matière d'incendie.

- Monsieur CARRE précise qu'avec AI17 et La Verdinière, l'entretien pourra être amélioré cette année.

- Monsieur le Maire indique que ces points seront examinés lors de la réunion aménagement du 24 janvier prochain.

TRAVAUX CIMETIERE ET LEGISLATION FUNERAIRE

·                   Le Conseil est informé du lancement d'un marché public pour la remise en état du mur de clôture du cimetière (parties sud et est) qui s'est éboulé par endroits suite aux intempéries (38ml sur 2,30 m de haut).

Par ailleurs, ce marché public portera également sur le jointoiement d'une autre partie du mur (ouest) en mauvais état sur les 2 faces.

Enfin, la réalisation de nouvelles allées en stabilisé calcaire (450 m²) sera programmée sur le budget 2011.

·                   Au plan juridique, le Conseil est informé de la mise en œuvre de nouvelles dispositions pour les opérations funéraires (décret N° 2010-917 du 3 août 2010), la surveillance par un représentant du Maire (élu ou Police Municipale) n'étant désormais impérative que pour :

- les opérations de fermeture de cercueil et pose de scellés lorsque le corps est transporté hors commune ou lorsqu'il est destiné à la crémation,

- les opérations d'exhumation suivies d'une réinhumation ou d'une crémation.

·                   Enfin, l'actualisation du règlement du cimetière est lancée ainsi que sont prévues les opérations de reprise de concessions échues et non renouvelées : 30 concessions sont concernées, des affichettes seront apposées prochainement pour l'information des ayants droits. Des courriers sont également en cours pour connaitre l'intention des familles.

       Le Maire sollicite l'autorisation du Conseil pour la reprise des concessions échues au nom de la commune.

Le Conseil autorise le Maire à la reprise des concessions échues au nom de la commune à l'unanimité.

En ce qui concerne le mur du cimetière et la possibilité envisagée de le déplacer de 2 m lors de sa reconstruction, Monsieur MARIEAU demande à ce que l'attache de la commission ZPPAUP soit prise et que ce point soit débattu en commission cimetière.

Monsieur le Maire précise que la question sera délibérée au prochain Conseil Municipal au vu des propositions qui seront faites par la commission.

Monsieur DUPEUX indique qu'en matière de reprise de concession, la situation lui semble ambigüe. Monsieur le Maire répond que la législation en la matière doit être appliquée pour ce qui concerne les concessions échues et à renouveler mais que tout sera mis en œuvre pour que toutes les mesures de publicité soient faites et la plus grande dignité due au respect des défunts soit appliquée

MAPA

Le Conseil est informé des marchés passés pour :

- les travaux d'entretien et de débroussaillage (AI 17 et La Verdinière)

- l'élagage (Elaquitaine)

- les travaux salle polyvalente - bardage (BLU) - zinguerie (gendre)

- l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les perspectives d'aménagement du cœur du village (SOFTLOFT management)

PRIX & QUALITÉ DE L'AISSAINISSEMENT COLLECTIF

Le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif est publié par le SIA du Goisil.

Ce rapport, comme les années passées, fait ressortir différents éléments chiffrés sur l'organisation et l'exploitation (épuration incluse).

Le prix du service comprend l'abonnement et un prix au m3 consommé. Pour 120 m3 consommés, un abonné paiera (sur la base du tarif 2010 TTC) 354,83 €, soit une augmentation de 1,92 % par rapport à 2009.

Le coût du m3 est de 2 ,88 € (dont 11 % de taxes et 53 % étant destiné à l'investissement)

Le rapport est à disposition en Mairie

QUESTIONS DIVERSES

Chenilles processionnaires

Les chenilles processionnaires du pin posent à nouveau problème en ce début d'année notamment au groupe scolaire. Une réunion avec les parents d'élèves a été tenue en Mairie le 17 janvier sur les conséquences de cette prolifération pour la santé des enfants.

Des dispositions sont prévues :

- présence et intervention des agents municipaux tous les jours scolaires, matin et après-midi, pour nettoyer les espaces.

- élagage des branches porteuses de nids, une opération sera prévue ce prochain mercredi

- nettoyage du sable,

- demande aux propriétaires riverains de l'école d'intervenir sur les arbres de leur parcelle.

- achat de nichoirs à huppe,

- en juillet prochain, traitement manuel de tous les arbres de l'école.

- Monsieur MARIEAU demande à ce que des mises en demeure soient faites aux riverains pour qu'ils traitent les arbres donnant sur l'école, qu'une stratégie générale soit trouvée dont il doit être encore débattu mais qu'il n'est pas question d'éradiquer les pins.

- Monsieur JUIN précise qu'il faut se donner les moyens de prendre les mesures nécessaires dans les zones « sensibles »

- Monsieur DUPEUX indique qu'une décision a été prise de ne pas passer en hélicoptère dans les zones urbaines mais que rien n'empêche de traiter dans les zones boisées. Il regrette que les informations concernant le produit n'aient pas été obtenues.

- Monsieur GUILLET fait part des possibilités existantes de traiter les chenilles par des moyens « naturels » avec des prédateurs : mésanges, huppes, etc….

CALENDRIER :

- 20 janvier à 19 H 00 : vœux du Président à la CDC

- 24 janvier à 18 H 00 : commission aménagement et voirie

- 25 janvier à 18 H 00 : commission finances

- 26 janvier à 9 H 30 : commission PLU

- 27 janvier à 14 H 30 : conseil communautaire à ST MARTIN

- 27 janvier à 18 h 30 : commission animation

- 29 janvier à 9 H 30 : réunion de travail des élus sur la préparation du budget 2011

- 31 janvier à 18 H : réunion commission patrimoine et culture

- prochain conseil : 15 février 2011 à 18 H 30

EN COMPLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR :

- Monsieur BITEAU demande à ce que des ralentisseurs soient mis en place sur le CD 201 en raison de la vitesse excessive des véhicules ; Monsieur le Maire précise qu'un rapport de gendarmerie lui a indiqué qu'il y a eu plus de 1 000 PV de vitesse en 2010 dressés en agglomération pour l'ensemble de l'Ile de Ré.

- Monsieur MORIN informe l'assemblée qu'un calendrier est à la disposition des administrés. Il a été proposé par une société qui l'a réalisé par le biais des annonceurs ; il n'a rien coûté à la commune.

- Monsieur MARIEAU réitère sa demande qu'un travail soit effectué sur les logements pour les résidents permanents. Un débat doit être fait afin d'afficher la politique en la matière.

Monsieur le Maire précise que c'est à l'ordre du jour de la réunion de travail du 29 janvier. Une communication sera faite en Conseil Municipal ensuite.

La séance est levée à 20 H 10.

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