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Enquete publique : dossier d'enquête

Enquete publique : dossier d'enquête

COMMUNE DE LE BOIS PLAGE EN RE Enquête publique Schéma Directeur d’assainissement Pluvial et zonage d’assainissement Il sera procédé du 23 octobre 2017 au 22 novembre 2017 inclus à une enquête publique du projet de schéma Directeur d’assainissement pluvial et zonage d’assainissement de la commune du Bois Plage en Ré. Des informations sur cette opération peuvent être obtenues auprès de la mairie du Bois Plage en Ré, 37 Rue Aristide Briand – 17580 – Tel 05.46.09.23.11 Les informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet de la commune (www.leboisplage.com rubrique Téléchargements, sous rubrique Enquête Publique schéma Directeur d’Assainissement pluvial). Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé à la mairie du Bois Plage en Ré, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit : - du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30, le vendredi de 9 h à 15 h 30 et le samedi de 9h à 12h. Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie, 37 Rue Aristide Briand, 17580, au commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Monsieur Gilles DEPRESLE, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire Le Commissaire Enquêteur se tiendra en personne, à la disposition du public, à la mairie du Bois Plage en Ré, les : Le 23 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures Le 22 novembre 2017 de 14 heures à 17 heures. Il remettra son rapport et ses conclusions au Maire dans le délai d’un mois qui suivra la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du Code de l’environnement. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie. Le Maire, Jean-Pierre GAILLARD

COMMUNE DE LE BOIS PLAGE EN RE

Enquête publique Schéma Directeur d’assainissement Pluvial et zonage d’assainissement

Il sera procédé du 23 octobre 2017 au 22 novembre 2017 inclus à une enquête publique du projet de schéma Directeur d’assainissement pluvial et zonage d’assainissement de la commune du Bois Plage en Ré.

Des informations sur cette opération peuvent être obtenues auprès de la mairie du Bois Plage en Ré, 37 Rue Aristide Briand – 17580 – Tel 05.46.09.23.11

Les informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet de la commune (www.leboisplage.com rubrique Téléchargements, sous rubrique Enquête Publique schéma Directeur d’Assainissement pluvial).

Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé à la mairie du Bois Plage en Ré, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit : - du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30, le vendredi de 9 h à 15 h 30 et le samedi de 9h à 12h.

Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie, 37 Rue Aristide Briand, 17580, au commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Monsieur Gilles DEPRESLE, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire Le Commissaire Enquêteur se tiendra en personne, à la disposition du public, à la mairie du Bois Plage en Ré, les : Le 23 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures Le 22 novembre 2017 de 14 heures à 17 heures.

Il remettra son rapport et ses conclusions au Maire dans le délai d’un mois qui suivra la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du Code de l’environnement.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

Le Maire, Jean-Pierre GAILLARD

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Publié le lundi 23 octobre 2017
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